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T-5, r. 0.1 - Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le comité formé par le Conseil d’administration de l’Ordre en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) transmet sa décision au technologue en électrophysiologie médicale dans les 60 jours de la date de la réception de la demande. Le comité est composé de personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration.
En cas de refus ou de dispense partielle, il lui indique la formation à suivre pour obtenir l’attestation de formation prévue à l’article 1.
Décision 2013-06-17, a. 4.
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